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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. Un producteur peut prendre un CLD pour un minimum de 25 porcs et un maximum de 1 500 porcs.
Décision 9265, a. 78; Décision 11836, a. 1.
78. Un producteur peut prendre un contrat à livraison différée pour un minimum de 25 porcs et un maximum de 1 500 porcs.
Décision 9265, a. 78.
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